Contrat de capitalisation

Le choix d’un contrat d’assurance-vie demande que l’on ait une connaissance parfaite des différentes solutions. Toutefois, si vous êtes soumis à l’ISF ou si vous souhaitez transmettre un patrimoine sans le risque de le voir affecté par l’ISF, vous devez souscrire aux contrats de capitalisation d’assurance-vie.

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Adoptez le contrat de capitalisation pour une solution de placement plus efficace

Le contrat de capitalisation est affecté aux différents supports de l’assurance-vie. Dans la forme, c’est un contrat qui a des liens très étroits avec l’assurance-vie. En souscrivant à ce type de contrat, vous prenez moins de risque sur votre patrimoine ; ce qui, du coup, affecte votre rémunération. En effet, le contrat de capitalisation évolue sur deux volets :

• Sur le premier volet, il est très moins risqué : ce qui fait qu’il a une rémunération aussi faible. Mais il garantit tout au moins le capital de l’épargnant.
• Sur le second volet, celui des SICAV ou FCP, ce contrat vous fait plus risquer : ce qui le rend plus rémunérateur. C’est dire qu’avec le contrat de capitalisation, vous faites votre bénéfice suivant les supports que vous avez choisis.

En outre, étant destiné au social, il est prélevé sur votre capital une somme ; ceci dans le compte des réalisations sociales. Cette somme est soit prélevée chaque année sur votre capital soit au moment du retrait de vos fonds. Ce qui pourtant n’ampute pas la garantie d’augmentation de votre patrimoine sans être affecté par l’ISF. Car étant donné que seuls les fonds versés au contrat sont déclarés, le prélèvement ne se fait que sur les fonds déclarés, ceci sans tenir compte des intérêts qui ne sont pas, eux, pris en compte lors du calcul des impôts. En plus, il conserve son antériorité fiscale avantageuse sur le revenu en cas de décès de son titulaire.

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Contrat de capitalisation : un instrument de donation

Le contrat de Capitalisation est également un instrument de donation. Le souscripteur à ce type de contrat peut à tout moment effectuer une donation de son contrat. En cas de donation, le donataire bénéficie de l’antériorité fiscale du contrat. Par ailleurs, les fonds placés sur le Contrat de Capitalisation sont toujours disponibles et peuvent être récupérés au moment voulu.

Contrat de capitalisation pour une succession facile pour vos enfants

Le contrat de capitalisation est très favorable pour la transmission d’un patrimoine. En effet, en cas de décès du souscripteur d’un contrat de capitalisation, en même temps ce contrat rentre dans le droit de succession pour ses héritiers.

Ainsi, ces derniers payeront un impôt compte tenu du lien qui les reliait au souscripteur décédé. C’est-à-dire que le contrat de capitalisation ne se dénoue pas en cas de décès de son titulaire comme les autres supports traditionnels d’assurance-vie. Il devient en même temps la propriété des héritiers du titulaire du contrat. Et il reste au bon vouloir de ceux-ci de le continuer ou de le racheter. S’ils désirent le racheter, ils payeront dans ce cas d’impôt sur le revenu.

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