La mise en œuvre du Plan épargne logement PEL a souvent nécessité des modifications afin que celui-ci soit plus favorable aux souscripteurs.
Le PEL avant 2011
Avant mars 2011, le PEL a connu depuis sa création de nombreuses modifications. Celles-ci n’ont toutefois pas empêché les autorités d’envisager la mise en œuvre d’une réforme intervenue en 2011. Les différentes générations antérieures sont :
- le PEL de la période avant décembre 2002 ;
- le PEL de décembre 2002 à juillet 2003, et ;
- le PEL de 2003 au 28 février 2011.
Les principales spécificités de ces générations de PEL étaient liées aux rémunérations ainsi qu’aux taux de prêt.
Le PEL à partir de 2011
La réforme dont a fait l’objet le PEL en mars 2011 a jeté les bases d’un nouveau PEL qui comporte désormais des caractéristiques différentes des PEL précédents. Les changements sont relatifs à la durée du PEL désormais déterminée, l’obtention des primes de l’État soumises à conditions. Autres modalités du PEL soumises à une modification sont la majoration de la prime et la transformation automatique du PEL en livret ordinaire. Désormais, le taux d’intérêt applicable est passé à 2.5%, actualisable, mais pas révisable à la baisse. Les prélèvements sociaux sont effectués selon les nouvelles règles chaque année sur les intérêts bruts.
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