Les valeurs clés à retenir dans la détermination de la rémunération du montant global du PEL sont :

  • Le montant de l’épargne disponible : c’est le montant total des dépôts + le montant total des intérêts calculés relativement au taux de rémunération du PEL. Il faudra soustraire de ce montant la somme des prélèvements sociaux.
  • La prime allouée par l’État : elle s’élève à 2/5 des intérêts dans le cas d’un taux de test, et à 2/3 des intérêts pour les PEL rémunérés à test. Il faut aussi soustraire de ce montant les cotisations sociales dues.
  • Le taux de rémunération qui est fonction de l’année de souscription du produit bancaire.

Pour le calcul de l’intérêt de la toute première année pour le Plan Épargne Logement, il faut considérer le montant du versement d’ouverture, et le cumul des versements mensuels, trimestriels ou semestriels qui suivent. Pour les années suivantes, on considérera de même tous les versements périodiques successifs. Quant aux intérêts, ils sont calculés sur une périodicité de quinze jours (du 1er au 15 du mois, et du 15 au 30/31 du mois).

La durée minimale de 4 ans doit être impérativement respectée pour que l’épargnant bénéficie de tous les avantages relatifs à son PEL. Les intérêts et la rémunération sont ensuite calculés comme suit :

  • Pour une clôture du PEL avant 2 ans d’âge, les intérêts seront déterminés par une application du taux du Compte Épargne Logement. Ce taux étant aujourd’hui de test contre un taux de test du PEL.
  • Après 2 ans et avant 3 ans d’âge, les intérêts sont calculés au taux normal du PEL.
  • Enfin, pour une clôture entre 3 et 4 ans d’âge, le taux de rémunération du PEL demeure aussi le même.

La rémunération du Plan Épargne Logement peut être scindée en 2 parties. On distingue d’un côté les intérêts générés, et de l’autre, la prime allouée par l’État.

 Ci-dessous, un tableau récapitulatif pour quelques années.

Date de souscription

  

Rémunération sans prime

Rémunération avec prime de l’Etat

Entre 26 juillet 1999 et

30 juin 2000

2,61 %

3,6 %
       

Entre 1er juillet 2000 et

31 juillet 2003

3,27 %

4,5 %

Entre 1er août 2003 et

31 janvier 2015

2,5 %

3,5 %

Entre 1er février 2015 et

31 janvier 2016

2 %

3 %

Entre 1er février 2016 et

31 juillet 2016

1,5 %

2,25 %

Après 1er août 2016

  

1 %

1,5 %