Les ressources financières utilisées pour créer les entreprises ou en l’occurrence pour constituer les banques mutualistes ou les caisses sont désignées sous le terme de « capital social ». Ce capital social est réparti en de nombreuses fractions : ce sont les parts de capital social. On les désigne de façon plus simple sous le […]
Mois : novembre 2016
Fonctionnement des parts sociales
Les parts sociales donnent droit au souscripteur à un intérêt annuel. Elles n’impliquent pas de frais de souscription ou de frais liés à leur remboursement. Des frais de tenue de compte peuvent cependant s’appliquer si ces titres sont mis en portefeuille, dans le cadre d’un PEA (plan d’épargne en actions) par exemple. La rémunération des […]
Caractéristiques des parts sociales
Les parts sociales sont assez similaires aux actions. Elles permettent à l’acquéreur de détenir une petite part du capital de la banque : le souscripteur devient un sociétaire, ce qui équivaut au statut d’actionnaire dans le cas des actions. Les droits aussi sont similaires. Le détenteur assiste aux assemblées générales des banques, et des dividendes […]
Fiscalité du Plan épargne en actions
Avec un compte-titre, les plus-values sont imposées, et ceci depuis le tout premier euro. Ce n’est pas le cas avec le PEA qui donne l’opportunité de défiscaliser des sommes relativement importantes à condition que les durées de détention fixées soient respectées. Quelles sont les modalités de la fiscalité du PEA ? Dans le cas où […]
Disponibilités du Plan épargne en actions
Avec un PEA, l’épargne investie est toujours disponible : vous pouvez faire un retrait quand vous le souhaitez. Cette disponibilité n’est toutefois pas totale, dans le sens où les retraits entraînent diverses conséquences en fonction du moment où ils sont réalisés. Qu’en est-il ? Il faut savoir que tous retraits réalisés avant 8 ans d’existence […]
Fonctionnement du Plan épargne en actions
Dans son essence, le plan d’épargne en actions (PEA) fonctionne comme un compte-titres classique. Pour pouvoir jouir de sa fiscalité spécifique, il faut se plier à certaines contraintes de versements et de retraits. Le PEA comprend d’un côté un compte-titre et d’un autre, un compte-espèce (débité et crédité suivant les achats de titres, les ventes […]
Caractéristiques du Plan épargne en actions
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un type de compte-titres de droit français qui présente certains avantages fiscaux très intéressants pour les résidents français. Il s’agit d’un compte bancaire associé à un compte espèces approvisionné depuis un compte courant. Il existe des PEA classiques et des PEA-PME (dont on se sert pour financer les […]
Fiscalité du Compte-titres
La fiscalisation du compte-titres entre en jeu en plusieurs circonstances. Lorsque l’épargnant cède ses titres, les plus-values réalisées sont imposées. Mais la taxation se réalise également sur les revenus engendrés par les titres (coupons sur les obligations et dividendes sur les actions). Fiscalité des plus-values Les gains réalisés grâce à la vente de titres sont […]
Disponibilités du Compte-titres
Avant d’investir sur le marché boursier, il est très important d’avoir une certaine connaissance sur le sujet et aussi d’accepter les risques qui y sont liés, peu importe le support utilisé pour l’investissement. Que faut-il savoir? Le compte-titres permet à toute personne d’investir en bourse dans les actions ou autres titres financiers dans l’objectif de […]
Fonctionnement du Compte-titres
Pour ouvrir un compte-titres, il faut (et il suffit de) posséder un compte courant. Aucun âge minimum n’est requis et il n’existe aucun plafond de dépôt. Si vous voulez ouvrir un compte-titres, vous devez vous rendre auprès de l’organisme financier de votre choix avec votre carte d’identité. Il est toutefois possible de procéder par une […]