Devenir propriétaire d’une résidence principale est le vœu de beaucoup de personnes. Ce sentiment d’être propriétaire de sa maison, et ne devoir aucun loyer, à qui que ce soit, naît de plus en plus dans les cœurs. Mais voilà. Le prix d’une maison est un prix relativement élevé et presque hors de portée des revenus de la plupart des travailleurs désireux d’en acquérir une. Pour alléger un tant soit peu leurs difficultés, l’état met en place une aide sous la forme d’un prêt, appelée Prêt à Taux Zéro (PTZ). Le PTZ a connu une évolution dans le temps, depuis sa création jusqu’à nos jours, et est devenu PTZ+. Il est accordé aux travailleurs selon certaines conditions. Comment cela se passe-t-il ?
Les conditions d’accès au PTZ+
Le PTZ+ est un prêt exclusivement dédié à l’immobilier. Il permet à un primo-accédant (c’est-à-dire une personne qui ne détient pas, et n’a pas détenu de résidence principale pendant les 2 dernières années qui précèdent la demande du prêt) d’obtenir une aide pour l’acquisition d’une résidence principale, et ceci sans frais de dossier et sans intérêt, selon certains critères bien définis.
La certification d’être primo-accédant et les exceptions
Le premier critère incontournable est bien sûr le fait d’être primo-accédant. Ainsi il faudra le prouver à l’aide de certaines attestations ou toutes pièces que la banque jugera utile de demander. Néanmoins, cette règle pourrait être passée dans les cas suivants :
- Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité prouvant que vous êtes dans l’incapacité d’exercer une activité.
- Vous bénéficiez d’une allocation pour enfant ayant un handicap ou une allocation d’adultes handicapés.
- Vous avez été victime d’une catastrophe qui a rendu votre résidence principale inhabitable.
Les prêts complémentaires
La souscription à un PTZ+ doit être complétée par d’autres prêts selon la réglementation en vigueur. En effet, le montant fixé par la réglementation, que vous avez la possibilité d’obtenir, ne dépasse pas les montants d’autres prêts pour la construction. Il en est plus ou moins réduit dans le but visé. Il vient donc en complément à des prêts bancaires comme un prêt d’accession sociale, un prêt épargne logement ou encore un prêt conventionné.
Les conditions liées aux ressources
Certaines conditions liées aux ressources sont mises en place. Deux montants entrent en ligne de compte : le résultat de la division par 9 du coût global de l’opération et la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement sur l’avant-dernière année avant l’année de demande de prêt.
Le plus élevé de ces deux montants ne doit pas excéder le plafond de ressources prévu par la loi selon la zone géographique d’acquisition de la maison et le nombre de personnes désirant occuper la maison.
Le type de maison et son caractère écologique
Le PTZ+ doit être demandé pour l’acquisition d’une maison neuve, pour la construction d’une maison ou d’une rénovation d’anciennes maisons soumises à des travaux selon certaines dispositions.
En plus de tout ceci, la maison doit être conforme ou sur le point d’être rendue conforme aux normes RT 2012 pour les maisons ayant un permis de construire déposé après le 1er janvier 2013 et la norme BBC 2005 pour les maisons avec permis de construire déposé avant 2013.
Une fois que vous vous conformez à toutes ces conditions et en suivant la procédure selon les spécificités des banques, vous êtes en mesure d’obtenir facilement un PTZ+.