Prêt locatifs aidés

Le prêt locatif aidé, ou logement aidé, est un prêt immobilier aidé destiné à offrir des habitations à un prix bon marché aux familles à faibles revenus. Il existe trois catégories de prêt locatif aidé qui s’évaluent selon un plafond de loyer et un plafond de ressources pour les futurs locataires. Agréé par l’Etat et financé avec des fonds publics, ce type de crédit social offre d’énormes avantages et est attribué en fonction de critères bien définis.

Les différentes catégories de prêt locatif aidé

En fonction des prêts et subventions attribués aux organismes au moment de leur construction, on distingue :

• Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS): il est octroyé aux personnes ayant des revenus inférieurs à un niveau déterminé par circulaire tous les ans. C’est la référence en matière de logement social.
• Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI): il est octroyé pour le financement d’habitations locatives à des personnes vivant dans une grande instabilité ou ayant une insertion sociale difficile.
• Le Prêt Locatif Social (PLS): il est réservé aux investisseurs locatifs surtout pour le financement de logements sis dans les zones où le marché est difficile. Les sociétés civiles immobilières peuvent souscrire à ce prêt.

Avantages du prêt locatif aidé

Subventionné et réglementé par l’Etat, le prêt locatif aidé offre des conditions très accessibles en matière de loyers et de ressources. Pendant une période pouvant aller jusqu’à 25ans, vous bénéficiez d’un abattement total sur la taxe fiscale. Sur le coût du logement (construction et travaux), vous êtes prélevé à 5,5% de TVA au lieu de 20%. Le financement varie de 50% à 100% du coût des opérations.

Vous pouvez bénéficier d’un financement, à un taux favorisé, de la Caisse des dépôts et consignation remboursable sur une période allant jusqu’à 50ans d’une part ; et d’une aide personnalisée au logement d’autre part. Si vous respectez votre contrat, vous pouvez être maintenu dans le logement. Par ailleurs, en périodes difficiles, vous bénéficiez de suivi individualisé.

Condition d’octroi du prêt locatif aidé

Ce crédit social est accordé pour l’acquisition d’habitations avec ou sans travaux, la subvention de tous travaux liés à la résidence principale, la construction d’appartements neufs. La signature d’un accord écrit entre l’attributaire et l’Etat est requise pour l’obtenir.

Les plafonds de ressources sont déterminés sur la base de la constitution du ménage et de la zone géographique. Les plafonds de loyers sont fixés par rapport au type d’habitation et à la zone géographique. Le PLUS est la référence et se définit tous les ans par circulaire. Pour le PLAI, des revenus en dessous des 60% des plafonds PLUS et des loyers en dessous de 90% des loyers PLUS sont requis. Et le PLS concerne les personnes à revenus inférieurs à 130% des plafonds du prêt locatif à usage social, et les loyers évoluent jusqu’à 150% de ceux du PLUS.

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