Généralités

COMPARATIF DES ASSURANCES VIE

L’assurance vie est un placement financier qui permet à celui qui la contracte d’épargner au profit d’un bénéficiaire qui entrera en possession de l’épargne en cas de décès ou de survie du souscripteur. La durée du contrat d’assurance vie doit être fixée au moment de la souscription et le contrat sera reconductible ou non année après année. Il faut savoir que le souscripteur peut effectuer des retraits de fonds à n’importe quel moment. Il peut choisir entre trois modes de gestion (libre, sous mandat ou pilotée) et peut également effectuer trois types de versements (initial, complémentaires libres et complémentaires programmés). L’assurance vie a bénéficié d’un régime fiscal très avantageux en France, mais aujourd’hui celui-ci s’alourdit de restrictions relativement importantes.

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Fiscalité de l’assurance vie

La fiscalité de l’assurance vie n’est applicable qu’en cas de retraits de fonds (on utilise aussi le terme de rachat). Les gains ne sont imposés qu’au cours d’un rachat partiel ou total ; on les calcule au prorata des sommes retirées. Il est possible de se décider pour une intégration à l’impôt sur le revenu des gains ou encore pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Il faut savoir qu’il existe certains cas où la fiscalité de l’assurance vie n’entre pas en ligne de compte. En revanche, avec l’assurance vie vous ne pouvez vous soustraire aux prélèvements sociaux.

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Le souscripteur

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie en est le propriétaire. Il s’agit de la personne physique ou morale qui contracte l’assurance vie. À ce titre, il est le seul à pouvoir annuler ou étendre le contrat et il détient le droit de choisir l’assuré et les bénéficiaires. Il peut être cet assuré (comme c’est le cas la plupart du temps) et être également le bénéficiaire. Il faut savoir que l’âge du souscripteur entre en ligne de compte pour déterminer la fiscalité successorale en cas de décès de l’assuré.

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Clause bénéficiaire

C’est par la clause bénéficiaire que sont connus le ou les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie en cas de décès de l’assuré. Dans une clause bénéficiaire, les scénarios de décès les plus divers sont imaginés afin de ne laisser planer aucune ambiguïté sur l’identité des individus à qui profitera l’assurance vie. La désignation du bénéficiaire doit faire l’objet d’une attention et d’une rigueur particulières. Deux conseils à suivre lors de la rédaction de la clause bénéficiaire sont les suivants :

• s’abstenir de désigner le bénéficiaire par son nom ;
• penser aux bénéficiaires de second rang.

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