Les parts sociales ont un fonctionnement qui peut s’apparenter à celui des actions sur bien des points. Elles sont émises par les réseaux mutualistes et leur permettent d’accroitre ou de se constituer un capital social. Les souscripteurs deviennent des sociétaires et reçoivent des dividendes sur chaque part, ainsi que certains droits exclusifs pour le cas de certaines banques.
Caractéristiques et fonctionnement
Les parts sociales sont relativement accessibles du point de vue du prix de la part. C’est un type d’investissement relativement sûr comparativement aux actions, étant donné que le souscripteur possède la quasi-certitude de revendre ses parts au prix d’achat.
La rémunération des parts sociales est calculée selon une législation qui est susceptible d’évolution. Elle est reversée périodiquement au sociétaire.
- C’est au cours d’assemblées générales que chaque banque détermine le montant du taux de rémunération qui est fonction des bénéfices réalisés.
- Certaines banques ou caisses imposent une durée minimale de détention.
- La valeur des parts ou leur émission est déterminée par la situation générale des banques, et le retour de capital des investisseurs reste garanti pour autant que la banque se porte bien.
Il est important pour les sociétaires de savoir que les parts sociales ne sont pas des actifs très liquides, le souscripteur ne pouvant les céder qu’à d’autres sociétaires ou à la banque ou la caisse émettrice.
Fiscalité
Les réductions d’impôts relatives aux dividendes des parts sociales dépendent du compte support. Les intérêts sont dans tous les cas soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. La fiscalité est ensuite différente selon qu’il s’agisse d’un compte titre ou d’un Plan d’épargne en actions.
Disponibilité
Les parts sociales sont des actifs peu liquides. Si ce ne sont pas tous les réseaux mutualistes qui imposent une durée de détention, il reste que le détenteur de parts sociales qui souhaite s’en défaire ne peut le faire que lorsque le permet l’assemblée générale de la banque ou de la caisse. La cession des parts est régie par différents principes qui varient selon les organes émetteurs.
Un bon placement ?
Les parts sociales ne sont pas des actifs cotés : elles ne présentent pas de risques reliés aux fluctuations de la bourse comme c’est le cas des actions. Elles sont cependant moins rentables en général. Comparées à d’autres placements comme les livrets ou l’assurance vie entre autres, les parts sociales présentent des caractéristiques qui se résument pour l’essentiel à :
- leur manque de liquidité ;
- et au peu de risque lié au capital investi par les souscripteurs.
Meilleures offres de bienvenue
Faibles frais de tenue de compte
Cartes bancaires gratuites
Frais annuels les plus bas
Les meilleures notes
Les meilleurs avis
Meilleurs rendements d'épargne
Avec conseiller dédié