Les SOFICA (sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel) sont des fonds qui ont pour vocation de soutenir, à hauteur d’un certain pourcentage du capital qu’ils collectent, les productions audiovisuelles et les films d’initiative française.
Caractéristiques et fonctionnement
Ce type de fonds s’inscrit dans un cadre de fonctionnement très précis. Et si les particuliers peuvent investir dans toutes sortes de productions par intérêt pour ce domaine d’investissement, le principal attrait des SOFICA reste, pour les contribuables, la possibilité de profiter de réductions d’impôt.
- Chaque SOFICA reçoit l’agrément du ministère du Budget et du CNC.
- En outre, le type de productions que doivent soutenir les SOFICA correspond à un cadre bien établi par la législation.
- Les SOFICA sont tenus d’investir les ressources financières collectées dans un délai défini par la législation.
- Le montant d’investissement par souscripteur au cours d’une année se fait dans la limite d’un montant donné et il existe aussi, comme dans la plupart des investissements au capital d’entreprise, une durée minimale de détention des parts permettant aux entreprises financées de fonctionner véritablement avec les capitaux détenus.
Fiscalité
Les SOFICA se doivent de respecter une stratégie d’investissement ainsi que des minimas et des délais pour permettre aux souscripteurs de profiter d’un avantage fiscal maximal. Chaque souscripteur ne peut investir que proportionnellement à son revenu et dans les limites du plafond fixé par la législation.
Risques
Le cinéma et les différentes sortes de productions audiovisuelles dans lesquelles investissent les SOFICA sont un domaine d’investissement dont il est impossible de prévoir la rentabilité. Le risque encouru par un détenteur de parts est réel, tout autant que l’est la possibilité de rentabiliser son investissement. La législation a changé depuis quelques années et il n’est plus possible pour les SOFICA de garantir à chaque souscripteur le montant qu’il investit. On estime cependant que si les rendements réalisés par les SOFICA sont en général assez imprévisibles, la moyenne reste à plus ou moins 20%. Les avantages fiscaux dont bénéficie le contribuable rendraient dans ces cas-là l’opération globalement positive du point de vue de la rentabilité.
Cadre légal
Les SOFICA sont un dispositif prévu par l’État.
- Chaque SOFICA doit recevoir l’agrément des autorités et doit aider effectivement au financement de productions françaises reconnues éligibles aux différents critères définis par la législation ; ces critères allant de la langue de la production au type de contenu de l’œuvre.
- En ce qui concerne l’investissement des souscripteurs, il est aussi légalement encadré et un seul contribuable ne peut détenir au-delà d’un montant donné du capital d’une SOFICA.
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