Le PTZ+

L’accession à la propriété constitue une réelle difficulté pour la classe moyenne (la plus nombreuse de France d’ailleurs). Les frais afférents à l’acquisition d’un terrain, à une construction ou à une acquisition accompagnée de travaux éventuels se révèlent être très élevés. Des solutions idoines ont donc été mises en place. Parmi ces solutions, nous pouvons parler des prêts immobiliers qui viennent constituer un très bon moyen pour acquérir facilement votre maison. Le Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier sans intérêt et sans frais de dossier qui, dans le temps, a connu des avancées pour devenir le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+). Allons à la découverte de ce prêt qui rencontre un certain intérêt de la part de la population.

COMPARATIF DES CRÉDITS IMMOBILIER

Conditions d’accès au PTZ+

Le PTZ+ est un prêt immobilier qui a pour vocation de vous aider à acquérir votre résidence principale. À ce titre, il propose quelques conditions d’accès. La première condition est l’obligation d’être un primo-accédant (soumis néanmoins à certaines exceptions). Ensuite, compte tenu des plafonds de PTZ+ existants, vous devrez faire d’autres prêts complémentaires pour votre financement. Des conditions de ressources existent aussi selon le revenu total de l’emprunteur ajouté de celui des autres personnes qui vivront avec lui dans la demeure, selon le nombre de personnes désirant habiter la résidence principale, et pour finir, selon la zone géographique et le type de maison à acquérir.
Notre dossier sur les conditions d’accès au PTZ+

Notre dossier sur les conditions d’accès au PTZ+

Montant du PTZ+

Le calcul du montant du PTZ+ se fait par l’application d’un pourcentage encore appelé quotité au montant total de l’opération envisagée. Le montant total de l’opération envisagée prend en compte tous les frais liés à la réalisation des travaux et à l’acquisition de la maison, accompagnés des frais connexes d’assurance ou d’enregistrement. La quotité est déterminée selon la localisation géographique du logement et le caractère neuf ou ancien. Quelle que soit la zone, pour un logement neuf ou ancien, elle est de 40%, et pour une HLM, elle est de 10%.

Notre dossier sur le montant (plafond) du PTZ+

Durée du PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ est déterminée en fonction :

  • De la zone de logement;
  • Des ressources de l’emprunteur et de son ménage;
  • Du nombre de personnes dans le ménage.

Elle est choisie parmi 3 des tranches de remboursement qui offrent deux périodes de remboursement : la période 1 dans laquelle aucune mensualité n’est remboursée hormis l’assurance, variant entre 5 et 15 ans, et la période 2 prévue pour le remboursement des mensualités, variant entre 10 et 15 ans. Pour trouver la tranche convenable à chaque emprunteur, des plafonds de montant existent selon la zone du logement. Ils seront divisés par le coefficient familial, déterminé selon le nombre de personnes dans le ménage.

Notre dossier sur la durée du PTZ+

Obligations de l’emprunteur

Hormis les obligations d’accès précitées, l’emprunteur devra faire du logement financé sa résidence principale pour une certaine période. Il est soumis à des restrictions lorsqu’il désire mettre la maison en location, la revendre ou la donner. Et il a un temps donné pour faire de cette résidence sa résidence secondaire ou un lieu d’activités professionnelles ou commerciales.

Notre dossier sur les obligations de l’emprunteur du PTZ+

Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect de l’une des obligations précitées, ou de toutes autres de manière exhaustive, la Société de Gestion du Fonds de Garantie à l’Accession Sociale à la Propriété (SGFGAS), mise en place par l’état, est chargée de donner des sanctions allant du remboursement total ou partiel du PTZ+ restant dû par l’emprunteur, et ce de manière très anticipée, à des sanctions pénales pour escroquerie. Les établissements sont aussi soumis à des sanctions dans certains cas d’irrégularités.

Notre dossier sur potentielles sanctions en cas de non respect des obligations.

Rôle de l’état dans le financement

Le PTZ+ étant un prêt sans intérêt, car aidé par l’état, les établissements qui font sa distribution bénéficient d’un crédit d’impôt de la part de l’état. Ce crédit vient un tant soit peu remplacer les intérêts qui auraient dû être perçus. Il est déduit des impôts prévus pour la banque, et son suivi est assuré par la SGFGAS au sein des établissements. L’état prévoit aussi des garanties pour les emprunteurs ayant de faibles ressources vis-à-vis des plafonds fixés.

Notre dossier sur le rôle de l’Etat dans le financement du PTZ+