Les parts sociales

Les ressources financières utilisées pour créer les entreprises ou en l’occurrence pour constituer les banques mutualistes ou les caisses sont désignées sous le terme de « capital social ». Ce capital social est réparti en de nombreuses fractions : ce sont les parts de capital social. On les désigne de façon plus simple sous le terme de « parts sociales ».

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Les banques destinent une partie de ces parts sociales à leurs clients. Ces parts sont largement disponibles et les banques mutualistes les émettent parfois en fonction de leur besoin de liquidité. Cependant, le nombre de parts sociales d’une banque ou d’une caisse sociale n’est pas illimité. Quand les parts destinées aux clients ont été toutes distribuées, la banque ou la caisse doit alors procéder à une augmentation de capital si elle désire mettre de nouvelles parts sociales à disposition de ses clients. Les caisses gèrent leurs émissions de part en tenant compte de leurs objectifs ou de leur besoin de liquidité.

Acquérir de nouvelles parts sociales

Dans certains établissements, il est demandé à toute personne souhaitant ouvrir un compte ou désirant souscrire à un crédit immobilier de faire l’acquisition de parts sociales. Le montant de la souscription peut-être fixe ou encore un pourcentage bien précis du capital emprunté.
Le prix des parts sociales n’est pas le même pour tous les organismes émetteurs. Leur valeur nominale peut varier énormément d’une caisse ou d’une banque à une autre. Pour prétendre au statut de sociétaire, il faut donc débourser des montants pouvant aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros. Cependant en moyenne, les parts sociales sont relativement accessibles.

Les règles liées à la cession des parts sociales diffèrent d’une caisse à l’autre. En dehors du temps minimum de détention de parts imposé par certaines banques ou caisses, le souscripteur peut se défaire de ses parts de deux façons :

  • La caisse ou la banque peut procéder au rachat des parts sociales dont le sociétaire souhaite se défaire. Cette option est courante, mais elle n’est pas automatique. Pour ne pas aller en dessous d’un certain seuil de capital, la caisse ou la banque peut se refuser au rachat.
  • Un autre sociétaire peut saisir l’opportunité d’acquérir de nouvelles parts disponibles et procéder au rachat des parts. Dans ce cas, l’agrément du conseil d’administration de la caisse ou de la banque mutualiste est obligatoire.

La rémunération avantageuse d’une caisse peut être une cause de la rareté de ses parts. Dans ces cas-là, il existe en effet la plupart du temps de nombreux acheteurs prêts à racheter dans les délais les plus courts les parts des sociétaires désireux de revendre.