On parle de déficit foncier pour le propriétaire d’un bien immobilier mis en location lorsque les revenus locatifs qu’il perçoit sont inférieurs aux charges annuelles de propriété auxquelles il doit faire face. Lorsque certaines conditions sont respectées, le déficit foncier observé est alors déductible du revenu global imposable ou du revenu foncier. Quelles sont les […]
Mois : novembre 2016
Fiscalité des revenus fonciers
Les revenus tirés de la location d’un bien immobilier vide, qu’on désigne par l’appellation de revenus fonciers, sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Il faut savoir que lorsqu’un propriétaire se réserve la jouissance d’un logement ou d’une partie d’un immeuble qui est sien, il n’est pas assujetti aux mesures fiscales qui régissent les revenus […]
Dispositif Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation mis en place pour les particuliers en quête d’investissement dans un logement neuf voué à la location. Il peut aussi s’agir d’un logement ancien qui sera intégralement remis à neuf. L’objectif du dispositif Pinel est de communiquer une nouvelle vie et une nouvelle énergie à l’investissement locatif […]
Le PTZ
Qu’on parle de Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou de Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), il s’agit du même ensemble de mesures : l’État se porte responsable des intérêts d’un prêt immobilier sans les frais de dossier. Le prêt à taux zéro ne concerne que le premier achat d’une résidence principale, qu’il s’agisse d’un […]
L’hypothèque rechargeable
Qu’est-ce que l’hypothèque rechargeable ? Pour commencer, il faut savoir que ce type d’hypothèque a été abrogé à compter du 1er juillet 2014 pour les contrats souscrits postérieurement à cette date. Une hypothèque rechargeable sert à garantir plusieurs crédits de façon successive, notamment des crédits immobiliers. Il s’agit d’une hypothèque réutilisable qui s’appuie sur une […]
La SCI
Une société civile immobilière (SCI) est une société civile possédant un objet immobilier. Il s’agit d’une personne morale dotée d’une existence juridique spécifique. Recourir à une SCI donne à plusieurs personnes la possibilité de posséder un bien immobilier qu’il sera relativement aisé de transmettre. La création d’une telle société requiert au moins deux associés, même […]
Livraison du bien immobilier
La date de livraison d’un bien immobilier est généralement définie sous forme d’une fourchette trimestrielle. De cette façon, le promoteur dispose d’une liberté relative d’action. Il faut savoir que la livraison est celle d’un ouvrage mené à terme, et que cette notion d’achèvement implique que tous les points convenus au préalable dans le contrat ont […]
Le contrat de vente
Le contrat de vente définitif ou acte authentique de vente d’un bien immobilier se réalise quelques semaines après qu’aient eu lieu l’offre d’achat et la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente (qui sont les deux types d’avant-contrats existants). Le contrat de vente définitif est un acte officiel qui constitue la […]
VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), qu’on désigne communément par le terme de vente sur plan, est un contrat qui s’utilise pour acquérir un bien immobilier dont la construction n’a généralement pas débuté au moment de la signature. L’acheteur paye le prix au fur et à mesure que les travaux avancent et le vendeur […]
Louer ou acheter ?
Est-il préférable d’acheter un logement ou vaut-il mieux se contenter de louer ?Quels avantages y a-t-il à devenir propriétaire ? En vous constituant propriétaire, vous entrez en possession d’un patrimoine que vous pouvez transmettre à vos héritiers. La pierre est une valeur sûre et représente d’ailleurs le placement préféré des Français : vous pourrez vous […]